Ces conditions régissent l'utilisation de cette installation Xtream UI Pro. En accédant au tableau de bord ou aux médias servis, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Opérateur et éditeur
Xtream UI Pro est un logiciel licencié à un distributeur OTT local indépendant (l'« Opérateur »). L'éditeur ne fournit que le logiciel et n'est pas partie à la relation entre l'Opérateur et ses utilisateurs finaux.
Responsabilité de l'Opérateur
L'Opérateur est seul responsable de tout contenu distribué via cette installation, y compris licences, droits de diffusion, classification, fiscalité, facturation, remboursements, support client, interception légale et conformité à toute loi applicable dans les juridictions desservies.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas redistribuer flux ou jetons sans autorisation, à ne pas contourner les contrôles d'accès et à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites, contrefaisantes ou abusives. L'Opérateur peut suspendre tout compte enfreignant ces conditions.
Disponibilité du service
La plateforme est fournie « telle que disponible ». Les flux peuvent être interrompus par les fournisseurs amont, les conditions réseau, la maintenance planifiée ou la force majeure. Les engagements SLA, le cas échéant, sont définis dans le contrat de service séparé de l'Opérateur.
Paiements et renouvellements
Frais d'abonnement, cycles de facturation, taxes, remboursements et résiliations sont gérés par l'Opérateur. L'éditeur ne reçoit aucune part des paiements des abonnés.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, ni l'Opérateur ni l'éditeur ne sont responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'usage de la plateforme. La responsabilité totale de l'Opérateur est limitée au montant payé par vous au cours des douze mois précédant la réclamation.
Résiliation
L'Opérateur peut résilier ou suspendre l'accès à tout moment en cas de violation ou si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'accès cesse immédiatement.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par la loi de la juridiction où l'Opérateur est établi, sans tenir compte des règles de conflit de lois.